Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture du service KinéScribe aux utilisateurs professionnels. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dénomination / Nom : KinéScribe
Forme juridique : Entreprise individuelle (formalisation administrative en cours)
SIRET : [À renseigner avant ouverture commerciale]
Adresse du siège : France (adresse complète communiquée sur facture et contrat)
Email : contact@kinescribe.fr
KinéScribe est un logiciel en ligne d'aide à la rédaction de documents kinésithérapiques (comptes-rendus, bilans, courriers, programmes d'exercices). Le service est destiné aux professionnels de santé et ne constitue pas un dispositif médical de diagnostic.
La commande est réputée ferme à compter de la validation du parcours de souscription et du paiement. L'accès est activé immédiatement, sauf indication contraire.
Offre en vigueur : Bêta d'accès anticipé gratuite (sur invitation) ; grille commerciale affichée sur la page Tarifs lors de l'ouverture au public.
Grille annoncée, hors taxes : offre Solo 19 € HT par mois, ou 15 € HT par mois en facturation annuelle ; offre Cabinet 15 € HT par mois et par praticien à partir de deux praticiens, ou 12 € HT par mois et par praticien en facturation annuelle. Les tarifs contractuels applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
TVA : les montants ci-dessus sont exprimés hors taxes. Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI (sauf changement de régime fiscal) ; en cas de changement, la taxe applicable s'ajoute au prix hors taxes. Le montant toutes taxes comprises correspondant est celui affiché sur la page Tarifs au jour de la commande et repris sur la facture.
Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés pour l'avenir avec préavis raisonnable et information préalable des utilisateurs concernés, sous réserve de l'engagement ci-dessous.
Prix du Cercle, engagement de non-augmentation. Les cinquante premiers utilisateurs ayant créé un compte KinéScribe bénéficient, lors de l'ouverture des offres payantes, du tarif de 15 € HT par mois pour l'offre Solo.
Le rang s'apprécie à la date de création du compte, les comptes déjà créés à la date de publication des présentes étant comptés parmi les cinquante. Aucune date limite n'est fixée : l'offre se ferme lorsque le cinquantième compte est créé.
Ce tarif reste acquis sans augmentation, aussi longtemps que l'abonnement demeure actif sans interruption. Il déroge à la faculté de révision des prix énoncée ci-dessus, qui n'est pas opposable à ses bénéficiaires.
En cas d'interruption de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, le bénéfice de ce tarif prend fin : une nouvelle souscription est alors conclue au tarif en vigueur à sa date.
Cet engagement porte sur le prix seul. Il ne fait obstacle ni à l'évolution du service, ni à la modification des présentes conditions sur les autres points.
Le logiciel, ses marques, contenus, éléments graphiques et codes restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas l'absence totale d'interruption ni l'absence d'erreur dans les textes générés. La responsabilité clinique et la validation finale des documents demeurent à la charge du praticien.
En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Le service étant destiné aux professionnels (B2B), le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas, sauf disposition légale particulière.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable préalable. Le client consommateur, lorsqu'applicable, peut recourir au médiateur :
Médiateur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes.
KinéScribe utilise un chiffrement de bout en bout (AES-256-GCM) où la clé de déchiffrement est dérivée du mot de passe de l'utilisateur. En cas de perte simultanée du mot de passe ET de la phrase de récupération (24 mots BIP39), les données chiffrées sont définitivement inaccessibles. L'éditeur ne peut en aucun cas procéder à une récupération des données dans ce cas, c'est une propriété architecturale du système, pas un choix délibéré. L'utilisateur est seul responsable de la conservation sécurisée de sa phrase de récupération (impression papier, gestionnaire de mots de passe ou support hors ligne).
Pour toute question relative aux CGV : contact@kinescribe.fr